languageالعربية

Corruption: Un ancien secrétaire d'Etat condamné à trois ans de prison

La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un ancien secrétaire d'État au ministère de l'Énergie, à trois ans de prison pour "escroquerie".

Les documents du dossier indiquent que le parquet du Pôle judiciaire des affaires financières avait ordonné l'ouverture d'une enquête contre l'ancien secrétaire d'État à l'énergie, suite à des informations selon lesquelles il aurait demandé un pot-de-vin à un homme d'affaires arabe, en échange de "facilités" pour ses investissements dans le secteur minier en Tunisie.

Après clôture de l'enquête, l'ancien responsable a été placé en détention, avant d'être libéré sous caution, quelques mois plus tard, en attendant sa comparution devant la Chambre pénale.

Condamné à trois ans de prison et étant en liberté provisoire, il a la possibilité d'interjeter appel du jugement de première instance, dans les délais en vigueur.